fatal EN 16931 (TVA & Mentions)
BR-02

Numéro de facture obligatoire (BT-1)

Termes Métier EN16931 concernés :
BT-1

Description & Contexte réglementaire

La facture doit comporter un numéro de facture unique (BT-1).

Cause fréquente du rejet

Facture générée sans référence d'identification ou champ ram:ID omis dans ExchangedDocument.

Comment la résoudre dans votre système

Renseigner le numéro de facture dans /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocument/ram:ID.

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<rsm:ExchangedDocument>
  <ram:ID>FA-2026-0042</ram:ID>
</rsm:ExchangedDocument>

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