fatal
EN 16931 (TVA & Mentions)
BR-02
Numéro de facture obligatoire (BT-1)
Termes Métier EN16931 concernés :
BT-1
Description & Contexte réglementaire
La facture doit comporter un numéro de facture unique (BT-1).
Cause fréquente du rejet
Facture générée sans référence d'identification ou champ ram:ID omis dans ExchangedDocument.
Comment la résoudre dans votre système
Renseigner le numéro de facture dans /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocument/ram:ID.
Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme
<rsm:ExchangedDocument>
<ram:ID>FA-2026-0042</ram:ID>
</rsm:ExchangedDocument>