fatal EN 16931 (TVA & Mentions)
BR-03

Date d'émission de la facture obligatoire (BT-2)

Termes Métier EN16931 concernés :
BT-2

Description & Contexte réglementaire

La facture doit obligatoirement comporter une date d'émission (BT-2).

Cause fréquente du rejet

Balise IssueDateTime absente ou non renseignée dans ExchangedDocument.

Comment la résoudre dans votre système

Ajouter la date d'émission au format AAAAMMJJ (format 102) dans ram:IssueDateTime.

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<ram:IssueDateTime>
  <udt:DateTimeString format="102">20261115</udt:DateTimeString>
</ram:IssueDateTime>

Testez la conformité de vos factures Factur-X en 1 seconde

Vérifiez instantanément l'absence d'erreurs BR-03 sur une facture unitaire ou un lot mensuel .ZIP vers Excel grâce à notre analyseur déterministe 100 % en mémoire.

Ouvrir le Débogueur Gratuit → Guides Factur-X Sept. 2026