fatal
EN 16931 (TVA & Mentions)
BR-03
Date d'émission de la facture obligatoire (BT-2)
Termes Métier EN16931 concernés :
BT-2
Description & Contexte réglementaire
La facture doit obligatoirement comporter une date d'émission (BT-2).
Cause fréquente du rejet
Balise IssueDateTime absente ou non renseignée dans ExchangedDocument.
Comment la résoudre dans votre système
Ajouter la date d'émission au format AAAAMMJJ (format 102) dans ram:IssueDateTime.
Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme
<ram:IssueDateTime>
<udt:DateTimeString format="102">20261115</udt:DateTimeString>
</ram:IssueDateTime>