fatal EN 16931 (TVA & Mentions)
BR-04

Code type de document obligatoire (BT-3)

Termes Métier EN16931 concernés :
BT-3

Description & Contexte réglementaire

La facture doit comporter un code type de document conforme à la nomenclature UNTDED 1001 (ex: 380 pour Facture commerciale, 381 pour Avoir).

Cause fréquente du rejet

Balise ram:TypeCode manquante ou code inexistant dans la norme UNTDED 1001.

Comment la résoudre dans votre système

Renseigner un code type de document valide (380 pour facture, 381 pour avoir) dans ExchangedDocument/TypeCode.

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<rsm:ExchangedDocument>
  <ram:TypeCode>380</ram:TypeCode>
</rsm:ExchangedDocument>

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