fatal EN 16931 (TVA & Mentions)
BR-05

Devise de la facture obligatoire (BT-5)

Termes Métier EN16931 concernés :
BT-5

Description & Contexte réglementaire

La facture doit comporter le code de la devise monétaire de facturation selon la norme ISO 4217 (BT-5).

Cause fréquente du rejet

Balise InvoiceCurrencyCode omise dans le bloc de règlement ApplicableHeaderTradeSettlement.

Comment la résoudre dans votre système

Définir la devise (ex: EUR) dans ram:InvoiceCurrencyCode.

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>
  <ram:InvoiceCurrencyCode>EUR</ram:InvoiceCurrencyCode>
</ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>

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