fatal
EN 16931 (TVA & Mentions)
BR-07
Nom de l'acheteur obligatoire (BT-44)
Termes Métier EN16931 concernés :
BT-44
Description & Contexte réglementaire
La facture doit obligatoirement comporter le nom ou la raison sociale de l'acheteur (BT-44).
Cause fréquente du rejet
Balise ram:Name absente dans BuyerTradeParty.
Comment la résoudre dans votre système
Renseigner la raison sociale complète du client acheteur dans BuyerTradeParty/Name.
Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme
<ram:BuyerTradeParty>
<ram:Name>Entreprise Cliente SARL</ram:Name>
</ram:BuyerTradeParty>