fatal EN 16931 (TVA & Mentions)
BR-07

Nom de l'acheteur obligatoire (BT-44)

Termes Métier EN16931 concernés :
BT-44

Description & Contexte réglementaire

La facture doit obligatoirement comporter le nom ou la raison sociale de l'acheteur (BT-44).

Cause fréquente du rejet

Balise ram:Name absente dans BuyerTradeParty.

Comment la résoudre dans votre système

Renseigner la raison sociale complète du client acheteur dans BuyerTradeParty/Name.

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<ram:BuyerTradeParty>
  <ram:Name>Entreprise Cliente SARL</ram:Name>
</ram:BuyerTradeParty>

Testez la conformité de vos factures Factur-X en 1 seconde

Vérifiez instantanément l'absence d'erreurs BR-07 sur une facture unitaire ou un lot mensuel .ZIP vers Excel grâce à notre analyseur déterministe 100 % en mémoire.

Ouvrir le Débogueur Gratuit → Guides Factur-X Sept. 2026