error EN 16931 (TVA & Mentions)
BR-09

The L'adresse postale du vendeur doit comporter a Code... (BG-5)

Termes Métier EN16931 concernés :
BG-5 BT-40

Description & Contexte réglementaire

The L'adresse postale du vendeur (BG-5) doit comporter a Code pays du vendeur (BT-40).

Cause fréquente du rejet

Incohérence entre les taux/catégories de TVA des lignes et le bloc de ventilation <ram:ApplicableTradeTax>, ou omission d'une mention légale d'exonération obligatoire pour (BG-5).

Comment la résoudre dans votre système

Harmoniser les codes et taux de TVA entre les lignes et la ventilation globale <ram:ApplicableTradeTax>, puis compléter les motifs légaux requis pour (BG-5).

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<ram:PostalTradeAddress>
  <ram:CountryID>FR</ram:CountryID>
</ram:PostalTradeAddress>

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