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EN 16931 (TVA & Mentions)
BR-09
The L'adresse postale du vendeur doit comporter a Code... (BG-5)
Termes Métier EN16931 concernés :
BG-5
BT-40
Description & Contexte réglementaire
The L'adresse postale du vendeur (BG-5) doit comporter a Code pays du vendeur (BT-40).
Cause fréquente du rejet
Incohérence entre les taux/catégories de TVA des lignes et le bloc de ventilation <ram:ApplicableTradeTax>, ou omission d'une mention légale d'exonération obligatoire pour (BG-5).
Comment la résoudre dans votre système
Harmoniser les codes et taux de TVA entre les lignes et la ventilation globale <ram:ApplicableTradeTax>, puis compléter les motifs légaux requis pour (BG-5).
Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme
<ram:PostalTradeAddress>
<ram:CountryID>FR</ram:CountryID>
</ram:PostalTradeAddress>