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EN 16931 (TVA & Mentions)
BR-10
La facture doit comporter the L'adresse postale de... (BG-8)
Termes Métier EN16931 concernés :
BG-8
Description & Contexte réglementaire
La facture doit comporter the L'adresse postale de l'acheteur (BG-8).
Cause fréquente du rejet
Incohérence entre les taux/catégories de TVA des lignes et le bloc de ventilation <ram:ApplicableTradeTax>, ou omission d'une mention légale d'exonération obligatoire pour (BG-8).
Comment la résoudre dans votre système
Harmoniser les codes et taux de TVA entre les lignes et la ventilation globale <ram:ApplicableTradeTax>, puis compléter les motifs légaux requis pour (BG-8).
Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme
<ram:ApplicableHeaderTradeAgreement>...</ram:ApplicableHeaderTradeAgreement>
<ram:BuyerTradeParty>...</ram:BuyerTradeParty>