fatal EN 16931 (TVA & Mentions)
BR-16

Présence obligatoire d'au moins une ligne de facture (BG-25)

Description & Contexte réglementaire

Une facture conforme à la norme EN 16931 doit comporter au moins une ligne de facture (groupe BG-25 / IncludedSupplyChainTradeLineItem).

Cause fréquente du rejet

Génération d'une facture sans postes détaillés ou omission complète du conteneur de lignes.

Comment la résoudre dans votre système

Ajouter au moins un élément IncludedSupplyChainTradeLineItem détaillant un bien ou service facturé.

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem>
  <ram:AssociatedDocumentLineDocument>
    <ram:LineID>1</ram:LineID>
  </ram:AssociatedDocumentLineDocument>
  <ram:SpecifiedTradeProduct>
    <ram:Name>Prestation de conseil</ram:Name>
  </ram:SpecifiedTradeProduct>
</ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem>

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