error EN 16931 (TVA & Mentions)
BR-22

Chaque ligne de facture doit comporter an Quantité facturée (BG-25)

Termes Métier EN16931 concernés :
BG-25 BT-129

Description & Contexte réglementaire

Chaque ligne de facture (BG-25) doit comporter an Quantité facturée (BT-129).

Cause fréquente du rejet

Incohérence entre les taux/catégories de TVA des lignes et le bloc de ventilation <ram:ApplicableTradeTax>, ou omission d'une mention légale d'exonération obligatoire pour (BG-25).

Comment la résoudre dans votre système

Harmoniser les codes et taux de TVA entre les lignes et la ventilation globale <ram:ApplicableTradeTax>, puis compléter les motifs légaux requis pour (BG-25).

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<ram:BilledQuantity>...</ram:BilledQuantity>
<ram:SpecifiedLineTradeDelivery>...</ram:SpecifiedLineTradeDelivery>

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