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EN 16931 (TVA & Mentions)
BR-26
Chaque ligne de facture doit comporter the Prix unitaire... (BG-25)
Termes Métier EN16931 concernés :
BG-25
BT-146
Description & Contexte réglementaire
Chaque ligne de facture (BG-25) doit comporter the Prix unitaire net de l'article (BT-146).
Cause fréquente du rejet
Incohérence entre les taux/catégories de TVA des lignes et le bloc de ventilation <ram:ApplicableTradeTax>, ou omission d'une mention légale d'exonération obligatoire pour (BG-25).
Comment la résoudre dans votre système
Harmoniser les codes et taux de TVA entre les lignes et la ventilation globale <ram:ApplicableTradeTax>, puis compléter les motifs légaux requis pour (BG-25).
Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme
<ram:ChargeAmount>...</ram:ChargeAmount>
<ram:NetPriceProductTradePrice>...</ram:NetPriceProductTradePrice>