error EN 16931 (TVA & Mentions)
BR-44

Chaque ligne de facture charge doit comporter Une ligne... (BG-28)

Termes Métier EN16931 concernés :
BG-28 BT-144 BT-145

Description & Contexte réglementaire

Chaque ligne de facture charge (BG-28) doit comporter Une ligne de facture charge reason (BT-144) or Une ligne de facture charge reason code (BT-145).

Cause fréquente du rejet

Incohérence entre les taux/catégories de TVA des lignes et le bloc de ventilation <ram:ApplicableTradeTax>, ou omission d'une mention légale d'exonération obligatoire pour (BG-28).

Comment la résoudre dans votre système

Harmoniser les codes et taux de TVA entre les lignes et la ventilation globale <ram:ApplicableTradeTax>, puis compléter les motifs légaux requis pour (BG-28).

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<ram:Reason>Remise commerciale</ram:Reason>
<ram:ReasonCode>95</ram:ReasonCode>

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