fatal EN 16931 (Calculs & Totaux)
BR-45

Chaque ventilation de TVA doit comporter une base... (BG-23)

Termes Métier EN16931 concernés :
BG-23 BT-116

Description & Contexte réglementaire

Chaque ventilation de TVA (BG-23) doit comporter une base imposable de TVA (BT-116).

Cause fréquente du rejet

Écart arithmétique détecté entre les montants cumulés des lignes et les totaux d'en-tête, ou dépassement du nombre maximal de décimales autorisé pour (BG-23) <ram:BasisAmount>.

Comment la résoudre dans votre système

Recalculer les totaux de facture sans cumuler d'arrondis intermédiaires et s'assurer du respect des règles d'arrondi de la norme européenne EN 16931 pour (BG-23) <ram:BasisAmount>.

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:BasisAmount>1000.00</ram:BasisAmount>
</ram:ApplicableTradeTax>

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