fatal
EN 16931 (Calculs & Totaux)
BR-45
Chaque ventilation de TVA doit comporter une base... (BG-23)
Termes Métier EN16931 concernés :
BG-23
BT-116
Description & Contexte réglementaire
Chaque ventilation de TVA (BG-23) doit comporter une base imposable de TVA (BT-116).
Cause fréquente du rejet
Écart arithmétique détecté entre les montants cumulés des lignes et les totaux d'en-tête, ou dépassement du nombre maximal de décimales autorisé pour (BG-23) <ram:BasisAmount>.
Comment la résoudre dans votre système
Recalculer les totaux de facture sans cumuler d'arrondis intermédiaires et s'assurer du respect des règles d'arrondi de la norme européenne EN 16931 pour (BG-23) <ram:BasisAmount>.
Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme
<ram:ApplicableTradeTax>
<ram:BasisAmount>1000.00</ram:BasisAmount>
</ram:ApplicableTradeTax>