fatal EN 16931 (Calculs & Totaux)
BR-46

Chaque ventilation de TVA doit comporter un montant de... (BG-23)

Termes Métier EN16931 concernés :
BG-23 BT-117

Description & Contexte réglementaire

Chaque ventilation de TVA (BG-23) doit comporter un montant de taxe de TVA (BT-117).

Cause fréquente du rejet

Écart arithmétique détecté entre les montants cumulés des lignes et les totaux d'en-tête, ou dépassement du nombre maximal de décimales autorisé pour (BG-23) <ram:CalculatedAmount>.

Comment la résoudre dans votre système

Recalculer les totaux de facture sans cumuler d'arrondis intermédiaires et s'assurer du respect des règles d'arrondi de la norme européenne EN 16931 pour (BG-23) <ram:CalculatedAmount>.

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:CalculatedAmount>200.00</ram:CalculatedAmount>
</ram:ApplicableTradeTax>

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