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EN 16931 (TVA & Mentions)
BR-50
Un identifiant de compte de paiement doit être présent... (BG-16)
Termes Métier EN16931 concernés :
BG-16
BT-84
Description & Contexte réglementaire
Un identifiant de compte de paiement (BT-84) doit être présent si des informations de virement bancaire sont fournies sur la facture.
Cause fréquente du rejet
Incohérence entre les taux/catégories de TVA des lignes et le bloc de ventilation <ram:ApplicableTradeTax>, ou omission d'une mention légale d'exonération obligatoire pour (BG-16).
Comment la résoudre dans votre système
Harmoniser les codes et taux de TVA entre les lignes et la ventilation globale <ram:ApplicableTradeTax>, puis compléter les motifs légaux requis pour (BG-16).
Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme
<ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount>
<ram:IBANID>FR7630006000011234567890189</ram:IBANID>
<ram:ProprietaryID>ACC-FR-01</ram:ProprietaryID>
</ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount>