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EN 16931 (TVA & Mentions)
BR-52
Chaque document justificatif additionnel doit comporter... (BG-24)
Termes Métier EN16931 concernés :
BG-24
BT-122
Description & Contexte réglementaire
Chaque document justificatif additionnel (BG-24) doit comporter une référence de document justificatif (BT-122).
Cause fréquente du rejet
Incohérence entre les taux/catégories de TVA des lignes et le bloc de ventilation <ram:ApplicableTradeTax>, ou omission d'une mention légale d'exonération obligatoire pour (BG-24).
Comment la résoudre dans votre système
Harmoniser les codes et taux de TVA entre les lignes et la ventilation globale <ram:ApplicableTradeTax>, puis compléter les motifs légaux requis pour (BG-24).
Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme
<ram:IssuerAssignedID>DOC-REF-2026</ram:IssuerAssignedID>