error EN 16931 (TVA & Mentions)
BR-52

Chaque document justificatif additionnel doit comporter... (BG-24)

Termes Métier EN16931 concernés :
BG-24 BT-122

Description & Contexte réglementaire

Chaque document justificatif additionnel (BG-24) doit comporter une référence de document justificatif (BT-122).

Cause fréquente du rejet

Incohérence entre les taux/catégories de TVA des lignes et le bloc de ventilation <ram:ApplicableTradeTax>, ou omission d'une mention légale d'exonération obligatoire pour (BG-24).

Comment la résoudre dans votre système

Harmoniser les codes et taux de TVA entre les lignes et la ventilation globale <ram:ApplicableTradeTax>, puis compléter les motifs légaux requis pour (BG-24).

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<ram:IssuerAssignedID>DOC-REF-2026</ram:IssuerAssignedID>

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