error EN 16931 (TVA & Mentions)
BR-55

Each Preceding Invoice reference doit comporter a... (BG-3)

Termes Métier EN16931 concernés :
BG-3 BT-25

Description & Contexte réglementaire

Each Preceding Invoice reference (BG-3) doit comporter a Preceding Invoice reference (BT-25).

Cause fréquente du rejet

Incohérence entre les taux/catégories de TVA des lignes et le bloc de ventilation <ram:ApplicableTradeTax>, ou omission d'une mention légale d'exonération obligatoire pour (BG-3).

Comment la résoudre dans votre système

Harmoniser les codes et taux de TVA entre les lignes et la ventilation globale <ram:ApplicableTradeTax>, puis compléter les motifs légaux requis pour (BG-3).

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<ram:IssuerAssignedID>DOC-REF-2026</ram:IssuerAssignedID>

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