error EN 16931 (TVA & Mentions)
BR-56

Each Seller Représentant fiscal party doit comporter a... (BG-11)

Termes Métier EN16931 concernés :
BG-11 BT-63

Description & Contexte réglementaire

Each Seller Représentant fiscal party (BG-11) doit comporter a Seller Représentant fiscal VAT identifier (BT-63).

Cause fréquente du rejet

Incohérence entre les taux/catégories de TVA des lignes et le bloc de ventilation <ram:ApplicableTradeTax>, ou omission d'une mention légale d'exonération obligatoire pour (BG-11).

Comment la résoudre dans votre système

Harmoniser les codes et taux de TVA entre les lignes et la ventilation globale <ram:ApplicableTradeTax>, puis compléter les motifs légaux requis pour (BG-11).

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<ram:ID>INV-2026-0042</ram:ID>

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