error EN 16931 (TVA & Mentions)
BR-57

Each Deliver to address doit comporter a Deliver to... (BG-15)

Termes Métier EN16931 concernés :
BG-15 BT-80

Description & Contexte réglementaire

Each Deliver to address (BG-15) doit comporter a Deliver to country code (BT-80).

Cause fréquente du rejet

Incohérence entre les taux/catégories de TVA des lignes et le bloc de ventilation <ram:ApplicableTradeTax>, ou omission d'une mention légale d'exonération obligatoire pour (BG-15).

Comment la résoudre dans votre système

Harmoniser les codes et taux de TVA entre les lignes et la ventilation globale <ram:ApplicableTradeTax>, puis compléter les motifs légaux requis pour (BG-15).

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<ram:PostalTradeAddress>
  <ram:CountryID>FR</ram:CountryID>
</ram:PostalTradeAddress>

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