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EN 16931 (TVA & Mentions)
BR-63
The Adresse électronique de l'acheteur doit comporter a... (BT-49)
Termes Métier EN16931 concernés :
BT-49
Description & Contexte réglementaire
The Adresse électronique de l'acheteur (BT-49) doit comporter a Scheme identifier.
Cause fréquente du rejet
Incohérence entre les taux/catégories de TVA des lignes et le bloc de ventilation <ram:ApplicableTradeTax>, ou omission d'une mention légale d'exonération obligatoire pour (BT-49).
Comment la résoudre dans votre système
Harmoniser les codes et taux de TVA entre les lignes et la ventilation globale <ram:ApplicableTradeTax>, puis compléter les motifs légaux requis pour (BT-49).
Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme
<ram:URIID>[email protected]</ram:URIID>