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EN 16931 (TVA & Mentions)
BR-64
The Item standard identifier doit comporter a Scheme... (BT-157)
Termes Métier EN16931 concernés :
BT-157
Description & Contexte réglementaire
The Item standard identifier (BT-157) doit comporter a Scheme identifier.
Cause fréquente du rejet
Incohérence entre les taux/catégories de TVA des lignes et le bloc de ventilation <ram:ApplicableTradeTax>, ou omission d'une mention légale d'exonération obligatoire pour (BT-157).
Comment la résoudre dans votre système
Harmoniser les codes et taux de TVA entre les lignes et la ventilation globale <ram:ApplicableTradeTax>, puis compléter les motifs légaux requis pour (BT-157).
Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme
<ram:GlobalID>...</ram:GlobalID>
<ram:SpecifiedTradeProduct>...</ram:SpecifiedTradeProduct>