error EN 16931 (TVA & Mentions)
BR-65

The Identifiant de classification d'article doit... (BT-158)

Termes Métier EN16931 concernés :
BT-158

Description & Contexte réglementaire

The Identifiant de classification d'article (BT-158) doit comporter a Scheme identifier.

Cause fréquente du rejet

Incohérence entre les taux/catégories de TVA des lignes et le bloc de ventilation <ram:ApplicableTradeTax>, ou omission d'une mention légale d'exonération obligatoire pour (BT-158).

Comment la résoudre dans votre système

Harmoniser les codes et taux de TVA entre les lignes et la ventilation globale <ram:ApplicableTradeTax>, puis compléter les motifs légaux requis pour (BT-158).

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<ram:ClassCode>43211500</ram:ClassCode>

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