error
EN 16931 (TVA & Mentions)
BR-65
The Identifiant de classification d'article doit... (BT-158)
Termes Métier EN16931 concernés :
BT-158
Description & Contexte réglementaire
The Identifiant de classification d'article (BT-158) doit comporter a Scheme identifier.
Cause fréquente du rejet
Incohérence entre les taux/catégories de TVA des lignes et le bloc de ventilation <ram:ApplicableTradeTax>, ou omission d'une mention légale d'exonération obligatoire pour (BT-158).
Comment la résoudre dans votre système
Harmoniser les codes et taux de TVA entre les lignes et la ventilation globale <ram:ApplicableTradeTax>, puis compléter les motifs légaux requis pour (BT-158).
Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme
<ram:ClassCode>43211500</ram:ClassCode>