error EN 16931 (TVA & Mentions)
BR-AE-06

Ventilation de TVA en autoliquidation (Catégorie AE) (BG-20)

Termes Métier EN16931 concernés :
BG-20 BT-95 BT-96

Description & Contexte réglementaire

In a Remise globale (BG-20) où le Remise globale Code de catégorie de TVA (BT-95) is "Autoliquidation (AE)" the Remise globale Taux de TVA (BT-96) doit être 0 (zero).

Cause fréquente du rejet

Incohérence entre les taux/catégories de TVA des lignes et le bloc de ventilation <ram:ApplicableTradeTax>, ou omission d'une mention légale d'exonération obligatoire pour (BG-20).

Comment la résoudre dans votre système

Harmoniser les codes et taux de TVA entre les lignes et la ventilation globale <ram:ApplicableTradeTax>, puis compléter les motifs légaux requis pour (BG-20).

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:RateApplicablePercent>20.00</ram:RateApplicablePercent>
</ram:ApplicableTradeTax>

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