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EN 16931 (TVA & Mentions)
BR-AG-06
Régime forfaitaire agricole de TVA (BG-20)
Termes Métier EN16931 concernés :
BG-20
BT-95
BT-96
Description & Contexte réglementaire
In a Remise globale (BG-20) où le Remise globale Code de catégorie de TVA (BT-95) is "IPSI" the Remise globale Taux de TVA (BT-96) doit être 0 (zero) or greater than zero.
Cause fréquente du rejet
Incohérence entre les taux/catégories de TVA des lignes et le bloc de ventilation <ram:ApplicableTradeTax>, ou omission d'une mention légale d'exonération obligatoire pour (BG-20).
Comment la résoudre dans votre système
Harmoniser les codes et taux de TVA entre les lignes et la ventilation globale <ram:ApplicableTradeTax>, puis compléter les motifs légaux requis pour (BG-20).
Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme
<ram:ApplicableTradeTax>
<ram:RateApplicablePercent>20.00</ram:RateApplicablePercent>
</ram:ApplicableTradeTax>