fatal EN 16931 (Calculs & Totaux)
BR-AG-09

Régime forfaitaire agricole de TVA (BG-23)

Termes Métier EN16931 concernés :
BG-23 BT-116 BT-117 BT-118 BT-119

Description & Contexte réglementaire

The Montant de TVA (BT-117) in a Ventilation de TVA (BG-23) where Code de catégorie de TVA (BT-118) is "IPSI" doit equal the Base imposable de TVA (BT-116) multiplied by the VAT category rate (BT-119).

Cause fréquente du rejet

Écart arithmétique détecté entre les montants cumulés des lignes et les totaux d'en-tête, ou dépassement du nombre maximal de décimales autorisé pour (BG-23).

Comment la résoudre dans votre système

Recalculer les totaux de facture sans cumuler d'arrondis intermédiaires et s'assurer du respect des règles d'arrondi de la norme européenne EN 16931 pour (BG-23).

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

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