fatal
EN 16931 (Calculs & Totaux)
BR-AG-09
Régime forfaitaire agricole de TVA (BG-23)
Termes Métier EN16931 concernés :
BG-23
BT-116
BT-117
BT-118
BT-119
Description & Contexte réglementaire
The Montant de TVA (BT-117) in a Ventilation de TVA (BG-23) where Code de catégorie de TVA (BT-118) is "IPSI" doit equal the Base imposable de TVA (BT-116) multiplied by the VAT category rate (BT-119).
Cause fréquente du rejet
Écart arithmétique détecté entre les montants cumulés des lignes et les totaux d'en-tête, ou dépassement du nombre maximal de décimales autorisé pour (BG-23).
Comment la résoudre dans votre système
Recalculer les totaux de facture sans cumuler d'arrondis intermédiaires et s'assurer du respect des règles d'arrondi de la norme européenne EN 16931 pour (BG-23).
Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme
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