Une facture qui contient Une ligne de facture, a Remise... (BG-20)
Description & Contexte réglementaire
Une facture qui contient Une ligne de facture (BG-25), a Remise globale (BG-20) or a Frais globaux (BG-21) où le Code de catégorie de TVA (BT-151, BT-95 or BT-102) is “Split payment" doit not contain Une ligne de facture (BG-25), a Remise globale (BG-20) or a Frais globaux (BG-21) où le Code de catégorie de TVA (BT-151, BT-95 or BT-102) is “Taux normal (S)”.
Cause fréquente du rejet
Incohérence entre les taux/catégories de TVA des lignes et le bloc de ventilation <ram:ApplicableTradeTax>, ou omission d'une mention légale d'exonération obligatoire pour (BG-20).
Comment la résoudre dans votre système
Harmoniser les codes et taux de TVA entre les lignes et la ventilation globale <ram:ApplicableTradeTax>, puis compléter les motifs légaux requis pour (BG-20).
Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme
<ram:ApplicableTradeTax>
<ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode>
</ram:ApplicableTradeTax>