error EN 16931 (TVA & Mentions)
BR-CL-01

The document type code MUST be coded by the invoice and...

Description & Contexte réglementaire

The document type code MUST be coded by the invoice and credit note related code lists of UNTDID 1001.

Cause fréquente du rejet

Incohérence entre les taux/catégories de TVA des lignes et le bloc de ventilation <ram:ApplicableTradeTax>, ou omission d'une mention légale d'exonération obligatoire pour.

Comment la résoudre dans votre système

Harmoniser les codes et taux de TVA entre les lignes et la ventilation globale <ram:ApplicableTradeTax>, puis compléter les motifs légaux requis pour.

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<ram:ID>INV-2026-0042</ram:ID>

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