error
EN 16931 (TVA & Mentions)
BR-CL-14
Country codes in La facture MUST be coded using ISO code...
Description & Contexte réglementaire
Country codes in La facture MUST be coded using ISO code list 3166-1.
Cause fréquente du rejet
Incohérence entre les taux/catégories de TVA des lignes et le bloc de ventilation <ram:ApplicableTradeTax>, ou omission d'une mention légale d'exonération obligatoire pour.
Comment la résoudre dans votre système
Harmoniser les codes et taux de TVA entre les lignes et la ventilation globale <ram:ApplicableTradeTax>, puis compléter les motifs légaux requis pour.
Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme
<ram:ID>INV-2026-0042</ram:ID>