fatal EN 16931 (Calculs & Totaux)
BR-CO-17

Montant de TVA par ventilation (BT-117)

Termes Métier EN16931 concernés :
BT-116 BT-117 BT-119

Description & Contexte réglementaire

Dans chaque ventilation de TVA (BG-23), le montant de TVA (BT-117) doit être égal à la base imposable (BT-116) multipliée par le taux de TVA (BT-119 / 100), arrondi à deux décimales.

Cause fréquente du rejet

Erreur de calcul de la taxe dans l'ERP ou écart de centime consécutif à l'arrondi au niveau de chaque ligne au lieu de l'assiette globale de la catégorie.

Comment la résoudre dans votre système

Calculer BT-117 = round(BT-116 * (BT-119 / 100), 2) pour chaque catégorie de TVA.

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<ram:ApplicableTradeTax>
  <ram:CalculatedAmount>20.00</ram:CalculatedAmount>
  <ram:TypeCode>VAT</ram:TypeCode>
  <ram:BasisAmount>100.00</ram:BasisAmount>
  <ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode>
  <ram:RateApplicablePercent>20.00</ram:RateApplicablePercent>
</ram:ApplicableTradeTax>

Testez la conformité de vos factures Factur-X en 1 seconde

Vérifiez instantanément l'absence d'erreurs BR-CO-17 sur une facture unitaire ou un lot mensuel .ZIP vers Excel grâce à notre analyseur déterministe 100 % en mémoire.

Ouvrir le Débogueur Gratuit → Guides Factur-X Sept. 2026