Ventilation de TVA exonérée (Catégorie E) (BG-21)
Description & Contexte réglementaire
Une facture qui contient a Frais globaux (BG-21) où le Frais globaux Code de catégorie de TVA (BT-102) is "Exempt from VAT" doit comporter the Numéro de TVA du vendeur (BT-31), the Seller tax registration identifier (BT-32) and/or the Seller Représentant fiscal VAT identifier (BT-63).
Cause fréquente du rejet
Incohérence entre les taux/catégories de TVA des lignes et le bloc de ventilation <ram:ApplicableTradeTax>, ou omission d'une mention légale d'exonération obligatoire pour (BG-21).
Comment la résoudre dans votre système
Harmoniser les codes et taux de TVA entre les lignes et la ventilation globale <ram:ApplicableTradeTax>, puis compléter les motifs légaux requis pour (BG-21).
Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme
<ram:ID>INV-2026-0042</ram:ID>