error EN 16931 (TVA & Mentions)
BR-EXT-CL-07

Object identifier identification scheme identifier MUST...

Description & Contexte réglementaire

Object identifier identification scheme identifier MUST be coded using a restriction of UNTDID 1153.

Cause fréquente du rejet

Incohérence entre les taux/catégories de TVA des lignes et le bloc de ventilation <ram:ApplicableTradeTax>, ou omission d'une mention légale d'exonération obligatoire pour.

Comment la résoudre dans votre système

Harmoniser les codes et taux de TVA entre les lignes et la ventilation globale <ram:ApplicableTradeTax>, puis compléter les motifs légaux requis pour.

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<ram:ContractReferencedDocument>...</ram:ContractReferencedDocument>

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