fatal Réforme Française (BR-FR-CTC)
BR-FR-01

Longueur maximale de l'identifiant de facture (BT-1 <= 35 caractères)

Termes Métier EN16931 concernés :
BT-1 BT-25

Description & Contexte réglementaire

Dans le cadre de la réforme fiscale française, l'identifiant de facture (BT-1) ou de facture antérieure référencée (BT-25) ne doit pas dépasser 35 caractères.

Cause fréquente du rejet

Numérotation interne de facture trop longue ou concaténation excessive de préfixes d'ERP.

Comment la résoudre dans votre système

Tronquer ou reformater les numéros de factures pour qu'ils contiennent au maximum 35 caractères alphanumériques.

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<rsm:ExchangedDocument>
  <!-- Longueur <= 35 caractères -->
  <ram:ID>F2026-PARIS-000042</ram:ID>
</rsm:ExchangedDocument>

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