fatal
Réforme Française (BR-FR-CTC)
BR-FR-01
Longueur maximale de l'identifiant de facture (BT-1 <= 35 caractères)
Termes Métier EN16931 concernés :
BT-1
BT-25
Description & Contexte réglementaire
Dans le cadre de la réforme fiscale française, l'identifiant de facture (BT-1) ou de facture antérieure référencée (BT-25) ne doit pas dépasser 35 caractères.
Cause fréquente du rejet
Numérotation interne de facture trop longue ou concaténation excessive de préfixes d'ERP.
Comment la résoudre dans votre système
Tronquer ou reformater les numéros de factures pour qu'ils contiennent au maximum 35 caractères alphanumériques.
Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme
<rsm:ExchangedDocument>
<!-- Longueur <= 35 caractères -->
<ram:ID>F2026-PARIS-000042</ram:ID>
</rsm:ExchangedDocument>