fatal Réforme Française (BR-FR-CTC)
BR-FR-02

Caractères autorisés dans le numéro de facture (BT-1)

Termes Métier EN16931 concernés :
BT-1 BT-25

Description & Contexte réglementaire

L'identifiant de facture (BT-1) ne doit comporter aucun caractère interdit ou spécial susceptible de corrompre les flux PDP / PPF (caractères autorisés : lettres non accentuées, chiffres et séparateurs usuels '-' '_' '/').

Cause fréquente du rejet

Présence d'espaces, de lettres accentuées, d'émoticônes ou de caractères typographiques spéciaux (&, #, ?, %) dans le numéro de facture.

Comment la résoudre dans votre système

Nettoyer la séquence de numérotation pour n'utiliser que des caractères ASCII sûrs (A-Z, 0-9, '-', '_', '/').

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<rsm:ExchangedDocument>
  <ram:ID>INV2026-09-0012</ram:ID>
</rsm:ExchangedDocument>

Testez la conformité de vos factures Factur-X en 1 seconde

Vérifiez instantanément l'absence d'erreurs BR-FR-02 sur une facture unitaire ou un lot mensuel .ZIP vers Excel grâce à notre analyseur déterministe 100 % en mémoire.

Ouvrir le Débogueur Gratuit → Guides Factur-X Sept. 2026