fatal
Réforme Française (BR-FR-CTC)
BR-FR-03
La date d’émission doit contenir une année comprise... (BT-134)
Termes Métier EN16931 concernés :
BT-134
BT-135
BT-2
BT-26
BT-7
BT-72
BT-73
BT-74
BT-9
Description & Contexte réglementaire
La date d’émission (udt:DateTimeString) doit contenir une année comprise entre 2000 et 2099, au format AAAAMMJJ.
Cause fréquente du rejet
Le flux XML généré ne respecte pas les spécifications AFNOR XP Z12-012 / DGFIP de la réforme française de facturation électronique pour le champ (BT-134) <qdt:DateTimeString>.
Comment la résoudre dans votre système
Adapter les paramètres d'export de votre outil de facturation pour satisfaire l'obligation fiscale sur (BT-134) <qdt:DateTimeString> avant transmission au Portail Public de Facturation (PPF) ou PDP.
Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme
<udt:DateString format="102">20260401</udt:DateString>
<udt:DateTimeString format="102">20260401</udt:DateTimeString>