fatal
Réforme Française (BR-FR-CTC)
BR-FR-04
Code type de document conforme à la nomenclature de la réforme (BT-3)
Termes Métier EN16931 concernés :
BT-3
Description & Contexte réglementaire
Le type de document (BT-3) doit appartenir au sous-ensemble de codes admis par le portail public de facturation (380 pour facture, 381 pour avoir, 384 pour facture rectificative, 261 pour note de crédit pré-payée, etc.).
Cause fréquente du rejet
Utilisation d'un code générique UNTDED rejeté par la plateforme publique (ex: 325 pour facture pro forma ou code non supporté).
Comment la résoudre dans votre système
Positionner le code 380 (Facture commerciale) ou 381 (Avoir) dans ram:TypeCode.
Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme
<rsm:ExchangedDocument>
<ram:TypeCode>380</ram:TypeCode>
</rsm:ExchangedDocument>