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Identifiants Français (SIREN/TVA)
BR-FR-11
Si une note contient le code sujet BAR avec la valeur... (BT-47)
Termes Métier EN16931 concernés :
BT-47
Description & Contexte réglementaire
Si une note contient le code sujet BAR avec la valeur 'B2B', alors le SIREN de l’acheteur (BT-47, ram:ID) est obligatoire et doit être composé exactement de 9 chiffres.
Cause fréquente du rejet
L'identifiant d'entreprise renseigné (BT-47) <ram:ID> n'est pas un numéro SIREN (9 chiffres) ou SIRET (14 chiffres) valide, ou ne respecte pas l'identifiant de schéma attendu (schemeID='0002').
Comment la résoudre dans votre système
Corriger le numéro SIREN (9 chiffres) ou SIRET (14 chiffres) dans la fiche de la partie concernée et vérifier l'attribut schemeID (ex: schemeID='0002') dans le flux Factur-X.
Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme
<ram:ID>INV-2026-0042</ram:ID>