fatal Réforme Française (BR-FR-CTC)
BR-FR-17

Le code de qualification de la pièce jointe (BT-123)

Termes Métier EN16931 concernés :
BT-123

Description & Contexte réglementaire

Le code de qualification de la pièce jointe.

Cause fréquente du rejet

Le flux XML généré ne respecte pas les spécifications AFNOR XP Z12-012 / DGFIP de la réforme française de facturation électronique pour le champ (BT-123).

Comment la résoudre dans votre système

Adapter les paramètres d'export de votre outil de facturation pour satisfaire l'obligation fiscale sur (BT-123) avant transmission au Portail Public de Facturation (PPF) ou PDP.

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<ram:ID>INV-2026-0042</ram:ID>

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