fatal
Réforme Française (BR-FR-CTC)
BR-FR-17
Le code de qualification de la pièce jointe (BT-123)
Termes Métier EN16931 concernés :
BT-123
Description & Contexte réglementaire
Le code de qualification de la pièce jointe.
Cause fréquente du rejet
Le flux XML généré ne respecte pas les spécifications AFNOR XP Z12-012 / DGFIP de la réforme française de facturation électronique pour le champ (BT-123).
Comment la résoudre dans votre système
Adapter les paramètres d'export de votre outil de facturation pour satisfaire l'obligation fiscale sur (BT-123) avant transmission au Portail Public de Facturation (PPF) ou PDP.
Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme
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