fatal
Réforme Française (BR-FR-CTC)
BR-FR-18
Il ne peut y avoir **qu’un seul** document additionnel... (BG-24)
Termes Métier EN16931 concernés :
BG-24
BT-123
Description & Contexte réglementaire
Il ne peut y avoir **qu’un seul** document additionnel (BG-24) dont la description (BT-123) est "LISIBLE". Nombre de documents trouvés.
Cause fréquente du rejet
Le flux XML généré ne respecte pas les spécifications AFNOR XP Z12-012 / DGFIP de la réforme française de facturation électronique pour le champ (BG-24).
Comment la résoudre dans votre système
Adapter les paramètres d'export de votre outil de facturation pour satisfaire l'obligation fiscale sur (BG-24) avant transmission au Portail Public de Facturation (PPF) ou PDP.
Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme
<ram:ID>INV-2026-0042</ram:ID>