error Identifiants Français (SIREN/TVA)
BR-FR-22

Si le traitement est BAR/B2B et que le type de document... (BT-3)

Termes Métier EN16931 concernés :
BT-3 BT-30 BT-34

Description & Contexte réglementaire

Si le traitement est BAR/B2B et que le type de document (BT-3) est en autofacture (389, 501, 500, 471, 473, 261, 502), alors le BT-34 (EndpointID du vendeur) doit commencer par le SIREN (BT-30) et le BT-34-1 (schemeID) doit être égal à "0225". Valeurs actuelles : EndpointID=.

Cause fréquente du rejet

L'identifiant d'entreprise renseigné (BT-3) n'est pas un numéro SIREN (9 chiffres) ou SIRET (14 chiffres) valide, ou ne respecte pas l'identifiant de schéma attendu (schemeID='0002').

Comment la résoudre dans votre système

Corriger le numéro SIREN (9 chiffres) ou SIRET (14 chiffres) dans la fiche de la partie concernée et vérifier l'attribut schemeID (ex: schemeID='0002') dans le flux Factur-X.

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<ram:ID>INV-2026-0042</ram:ID>

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