Le groupe Attribut d’article doit contenir soit un nom... (BG-32)
Description & Contexte réglementaire
Le groupe Attribut d’article (BG-32) doit contenir soit un nom d’attribut d’article (BT-160 : ram:Description), soit un code d’attribut d’article (EXT-FR-FE-159 : ram:TypeCode). Aucun des deux éléments n’a été trouvé dans le contexte ApplicableProductCharacteristic. Veuillez ajouter au moins l’un des deux éléments pour respecter la structure attendue.
Cause fréquente du rejet
Le flux XML généré ne respecte pas les spécifications AFNOR XP Z12-012 / DGFIP de la réforme française de facturation électronique pour le champ (BG-32) <ram:Description>.
Comment la résoudre dans votre système
Adapter les paramètres d'export de votre outil de facturation pour satisfaire l'obligation fiscale sur (BG-32) <ram:Description> avant transmission au Portail Public de Facturation (PPF) ou PDP.
Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme
<ram:TypeCode>380</ram:TypeCode>