fatal Réforme Française (BR-FR-CTC)
BR-FR-27

Le groupe Attribut d’article doit contenir soit un nom... (BG-32)

Termes Métier EN16931 concernés :
BG-32 BT-160

Description & Contexte réglementaire

Le groupe Attribut d’article (BG-32) doit contenir soit un nom d’attribut d’article (BT-160 : ram:Description), soit un code d’attribut d’article (EXT-FR-FE-159 : ram:TypeCode). Aucun des deux éléments n’a été trouvé dans le contexte ApplicableProductCharacteristic. Veuillez ajouter au moins l’un des deux éléments pour respecter la structure attendue.

Cause fréquente du rejet

Le flux XML généré ne respecte pas les spécifications AFNOR XP Z12-012 / DGFIP de la réforme française de facturation électronique pour le champ (BG-32) <ram:Description>.

Comment la résoudre dans votre système

Adapter les paramètres d'export de votre outil de facturation pour satisfaire l'obligation fiscale sur (BG-32) <ram:Description> avant transmission au Portail Public de Facturation (PPF) ou PDP.

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<ram:TypeCode>380</ram:TypeCode>

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