fatal Réforme Française (BR-FR-CTC)
BR-FR-28

La valeur d’attribut ou la valeur (ram:ValueMeasure avec...

Description & Contexte réglementaire

La valeur d’attribut (ram:Value) ou la valeur (ram:ValueMeasure avec unité de mesure) doivent être présents, mais pas les deux Valeur actuelle Value.

Cause fréquente du rejet

Le flux XML généré ne respecte pas les spécifications AFNOR XP Z12-012 / DGFIP de la réforme française de facturation électronique pour le champ <ram:Value>.

Comment la résoudre dans votre système

Adapter les paramètres d'export de votre outil de facturation pour satisfaire l'obligation fiscale sur <ram:Value> avant transmission au Portail Public de Facturation (PPF) ou PDP.

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<ram:Value>...</ram:Value>
<ram:ValueMeasure>...</ram:ValueMeasure>

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