fatal
Réforme Française (BR-FR-CTC)
BR-FR-29
Parmi les identifiants d’objets facturés, les schémas... (BT-18)
Termes Métier EN16931 concernés :
BT-18
Description & Contexte réglementaire
Parmi les identifiants d’objets facturés (BT-18), les schémas d’identification "AFL" et "AVV" ne doivent être présents qu’une seule fois chacun. Actuellement : AFL =.
Cause fréquente du rejet
Le flux XML généré ne respecte pas les spécifications AFNOR XP Z12-012 / DGFIP de la réforme française de facturation électronique pour le champ (BT-18) <ram:AdditionalReferencedDocument>.
Comment la résoudre dans votre système
Adapter les paramètres d'export de votre outil de facturation pour satisfaire l'obligation fiscale sur (BT-18) <ram:AdditionalReferencedDocument> avant transmission au Portail Public de Facturation (PPF) ou PDP.
Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme
<ram:IssuerAssignedID>DOC-REF-2026</ram:IssuerAssignedID>