fatal Réforme Française (BR-FR-CTC)
BR-FR-30

Parmi les identifiants d’objets facturés à la ligne, les... (BT-128)

Termes Métier EN16931 concernés :
BT-128

Description & Contexte réglementaire

Parmi les identifiants d’objets facturés à la ligne (BT-128), les schémas d’identification "AFL" et "AVV" ne doivent être présents qu’une seule fois chacun. Actuellement : AFL =.

Cause fréquente du rejet

Le flux XML généré ne respecte pas les spécifications AFNOR XP Z12-012 / DGFIP de la réforme française de facturation électronique pour le champ (BT-128) <ram:AdditionalReferencedDocument>.

Comment la résoudre dans votre système

Adapter les paramètres d'export de votre outil de facturation pour satisfaire l'obligation fiscale sur (BT-128) <ram:AdditionalReferencedDocument> avant transmission au Portail Public de Facturation (PPF) ou PDP.

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<ram:IssuerAssignedID>DOC-REF-2026</ram:IssuerAssignedID>

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