error Identifiants Français (SIREN/TVA)
BR-FR-32

Tout identifiant légal d'une Partie avec schemeID =...

Description & Contexte réglementaire

Tout identifiant légal d'une Partie avec schemeID = '0002' DOIT être composé de 9 chiffres.

Cause fréquente du rejet

L'identifiant d'entreprise renseigné n'est pas un numéro SIREN (9 chiffres) ou SIRET (14 chiffres) valide, ou ne respecte pas l'identifiant de schéma attendu (schemeID='0002').

Comment la résoudre dans votre système

Corriger le numéro SIREN (9 chiffres) ou SIRET (14 chiffres) dans la fiche de la partie concernée et vérifier l'attribut schemeID (ex: schemeID='0002') dans le flux Factur-X.

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<ram:ID>INV-2026-0042</ram:ID>

Testez la conformité de vos factures Factur-X en 1 seconde

Vérifiez instantanément l'absence d'erreurs BR-FR-32 sur une facture unitaire ou un lot mensuel .ZIP vers Excel grâce à notre analyseur déterministe 100 % en mémoire.

Ouvrir le Débogueur Gratuit → Guides Factur-X Sept. 2026