Si le type de facture est un avoir (261, 381, 396, 502,... (BG-25)
Description & Contexte réglementaire
Si le type de facture (BT-3) est un avoir (261, 381, 396, 502, 503), alors : - soit au moins une référence à une facture antérieure (BT-25) avec sa date (BT-26) doit être présente au niveau entête, - soit chaque ligne (BG-25) sans subtype (EXT-FR-FE-163) ou avec subtype 'DETAIL' doit contenir une référence à une facture antérieure (EXT-FR-FE-136) avec sa date (EXT-FR-FE-138). Références entête trouvées.
Cause fréquente du rejet
Le flux XML généré ne respecte pas les spécifications AFNOR XP Z12-012 / DGFIP de la réforme française de facturation électronique pour le champ (BG-25).
Comment la résoudre dans votre système
Adapter les paramètres d'export de votre outil de facturation pour satisfaire l'obligation fiscale sur (BG-25) avant transmission au Portail Public de Facturation (PPF) ou PDP.
Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme
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