fatal
Réforme Française (BR-FR-CTC)
BR-FR-CO-09
Si le cadre de facturation est B2, S2 ou M2 (facture... (BT-112)
Termes Métier EN16931 concernés :
BT-112
BT-113
BT-115
BT-23
BT-9
Description & Contexte réglementaire
Si le cadre de facturation (BT-23) est B2, S2 ou M2 (facture déjà payée), alors le montant déjà payé (BT-113) doit être égal au montant total TTC (BT-112). Montant payé.
Cause fréquente du rejet
Le flux XML généré ne respecte pas les spécifications AFNOR XP Z12-012 / DGFIP de la réforme française de facturation électronique pour le champ (BT-112).
Comment la résoudre dans votre système
Adapter les paramètres d'export de votre outil de facturation pour satisfaire l'obligation fiscale sur (BT-112) avant transmission au Portail Public de Facturation (PPF) ou PDP.
Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme
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