fatal Réforme Française (BR-FR-CTC)
BR-FR-CO-12

Si la devise de facture est différente de EUR, alors : -... (BT-111)

Termes Métier EN16931 concernés :
BT-111 BT-5 BT-6

Description & Contexte réglementaire

Si la devise de facture (BT-5) est différente de EUR, alors : - la devise de comptabilité (BT-6) doit être présente et égale à EUR, - le montant de TVA en devise de comptabilité (BT-111) doit être renseigné, - et sa devise (BT-111-1) doit être égale à EUR. Valeurs actuelles : BT-5=.

Cause fréquente du rejet

Le flux XML généré ne respecte pas les spécifications AFNOR XP Z12-012 / DGFIP de la réforme française de facturation électronique pour le champ (BT-111).

Comment la résoudre dans votre système

Adapter les paramètres d'export de votre outil de facturation pour satisfaire l'obligation fiscale sur (BT-111) avant transmission au Portail Public de Facturation (PPF) ou PDP.

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<ram:ID>INV-2026-0042</ram:ID>

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