fatal
Réforme Française (BR-FR-CTC)
BR-FR-DEC-04
Le taux de TVA (BT-103)
Termes Métier EN16931 concernés :
BT-103
BT-119
BT-152
BT-96
Description & Contexte réglementaire
Le taux de TVA.
Cause fréquente du rejet
Le flux XML généré ne respecte pas les spécifications AFNOR XP Z12-012 / DGFIP de la réforme française de facturation électronique pour le champ (BT-103).
Comment la résoudre dans votre système
Adapter les paramètres d'export de votre outil de facturation pour satisfaire l'obligation fiscale sur (BT-103) avant transmission au Portail Public de Facturation (PPF) ou PDP.
Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme
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