fatal
Réforme Française (BR-FR-CTC)
BR-FR-MV-06
IDligne
Description & Contexte réglementaire
IDligne.
Cause fréquente du rejet
Le flux XML généré ne respecte pas les spécifications AFNOR XP Z12-012 / DGFIP de la réforme française de facturation électronique pour le champ <rsm:CrossIndustryInvoice>.
Comment la résoudre dans votre système
Adapter les paramètres d'export de votre outil de facturation pour satisfaire l'obligation fiscale sur <rsm:CrossIndustryInvoice> avant transmission au Portail Public de Facturation (PPF) ou PDP.
Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme
<ram:ID>INV-2026-0042</ram:ID>