fatal Réforme Française (BR-FR-CTC)
BR-FR-MV-10

Id Line Group

Description & Contexte réglementaire

Id Line Group.

Cause fréquente du rejet

Le flux XML généré ne respecte pas les spécifications AFNOR XP Z12-012 / DGFIP de la réforme française de facturation électronique pour le champ <ram:GrandTotalAmount>.

Comment la résoudre dans votre système

Adapter les paramètres d'export de votre outil de facturation pour satisfaire l'obligation fiscale sur <ram:GrandTotalAmount> avant transmission au Portail Public de Facturation (PPF) ou PDP.

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
  <ram:GrandTotalAmount>1200.00</ram:GrandTotalAmount>
  <ram:LineTotalAmount>1000.00</ram:LineTotalAmount>
  <ram:TaxTotalAmount>200.00</ram:TaxTotalAmount>
</ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>

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