fatal Réforme Française (BR-FR-CTC)
BR-FREXT-06

For each item, if the "ID of the parent line" (BT-X-304... (BG-25)

Termes Métier EN16931 concernés :
BG-25

Description & Contexte réglementaire

For each item (BG-25), if the "ID of the parent line" (BT-X-304 / EXT-FR-FE-162) est utilisé, the "Subtype of the invoice item" (BT-X-8 / EXT-FR-FE-163) must be specified.

Cause fréquente du rejet

Le flux XML généré ne respecte pas les spécifications AFNOR XP Z12-012 / DGFIP de la réforme française de facturation électronique pour le champ (BG-25).

Comment la résoudre dans votre système

Adapter les paramètres d'export de votre outil de facturation pour satisfaire l'obligation fiscale sur (BG-25) avant transmission au Portail Public de Facturation (PPF) ou PDP.

Extrait XML CrossIndustryInvoice (CII) conforme

<ram:ID>INV-2026-0042</ram:ID>

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